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Drones : légaliser les assassinats ciblés

Drone Reaper du 39 Squadron Royal Air Force à Kandahar Drone Reaper du 39 Squadron Royal Air Force à Kandahar Crédit photo / Cpl Mark Webster/MOD

Confrontée au risque de voir Barack Obama ne pas remporter un second mandat, son administration a accéléré – dans les semaines précédant l'élection de novembre 2012 – les travaux d'élaboration de règles explicites d'engagement des drones lors d'assassinats ciblés de terroristes. Deux responsables gouvernementaux avaient alors déclaré que « le nouveau président hériterait ainsi de normes et procédures claires. »

Depuis la réélection du président sortant, cette question a quelque peu perdu de son caractère d'urgence. Cependant, avec plus de 300 attaques de drones et quelque 2 500 personnes tuées par la CIA et l'armée depuis l'accession au pouvoir de Barack Obama, les conseillers du président américain font pression pour établir des règles formalisant le recours à des actions létales. Et ce de manière à lever les doutes et mettre fin aux désaccords internes.

Le débat porte notamment sur le point suivant : la « mise à mort commandée à distance » doit-elle être une mesure ultime pour contrer une menace imminente visant les États-Unis, ou bien un outil plus souple qui peut être mis à la disposition de gouvernements alliés ?

Bien que l'administration paraisse officiellement unie quant à la doctrine d'emploi des avions sans pilote, il en va tout autrement dans les coulisses. Selon des responsables participant aux discussions, le ministère de la Défense et la CIA continuent à faire pression pour obtenir une plus grande latitude en matière de frappes aériennes, alors que le ministère de la Justice, le Département d'État et le conseiller du président pour l'anti-terrorisme, John O. Brennan, plaident en faveur de plus de retenue.

Globalement, les arguments juridiques de l'administration américaine – pour rendre les  frappes licites sur le plan du droit international – n'ont pas convaincu beaucoup de pays. D'autant qu'avant les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont systématiquement condamné, pendant des années, les éliminations ciblées de personnes soupçonnées de terrorisme par Israël (la plupart des pays continuant à s'opposer à de telles mesures). Toutefois, depuis le premier assassinat de ce type par les États-Unis en 2002, deux administrations ont successivement affirmé que l'Amérique était en guerre avec Al Qaida et ses affidés et qu'elle pouvait donc légalement se défendre en éliminant ses ennemis où qu'ils se trouvent.

La rédaction de procédures formelles concernant les assassinats ciblés a commencé à l'été 2012, après que des reportages sur le programme d'avions sans pilote – initié sous la présidence de George W. Bush et amplifié par Barack Obama – ont révélé des détails sur le rôle du président lors de l'établissement de la liste des individus à supprimer et des frappes à approuver.

Bien que des responsables de la sécurité nationale aient insisté pour que ce processus soit minutieux et respecte les règles légales, le président et ses proches collaborateurs ont estimé qu'il devait être rapidement institutionnalisé – une ligne de conduite dictée par l'urgence quand les sondages ont montré que Mitt Romney était en mesure de remporter l'élection présidentielle. « Il était à craindre que le pouvoir ne soit plus entre nos mains, a déclaré un membre de l'administration, sous le couvert de l'anonymat. Avec un débat permanent sur la ligne à ne pas franchir en matière de frappes de drones, Barack Obama ne voulait pas laisser un programme non finalisé à son successeur. Le travail, qu'il aurait fallu terminer pour janvier si Mitt Romney avait gagné, se poursuivra à un rythme moins soutenu. »

Le président américain a lui-même reconnu que la définition d'un cadre légal pour les frappes de drones est une tâche en cours. « L'une des choses que nous devons faire est de mettre en place une structure juridique, et nous avons besoin de l'aide du Congrès pour y parvenir, afin de nous assurer que mon propre pouvoir – et celui de tout président – soit limité lorsque des décisions doivent être prises », a-t-il affirmé à Jon Stewart dans « The Daily Show » le 18 octobre 2012. Dans une interview accordée à Mark Bowden (à l'occasion de la sortie d'un nouveau livre sur la mort d'Oussama ben Laden, « The Finish »), Barack Obama a enfoncé le clou en affirmant que la création d'une structure juridique et de processus, contrôlant l'usage  ces armes téléguidées, sera un défi pour lui et ses successeurs. Il a mis en garde contre la tentation que les drones font peser sur les décideurs politiques : « Il est tentant de penser que nous pouvons d'une façon ou d'une autre, sans nous salir les mains, résoudre des problèmes épineux de sécurité. »

En dépit des déclarations publiques du président américain et de ses conseillers quant au fondement juridique des assassinats ciblés, le programme demeure officiellement protégé par le secret défense. Pour contrer les actions en justice intentées par l'American Civil Liberties Union et le New York Times qui recherchent des informations confidentielles sur les éliminations ciblées, le gouvernement a même refusé de reconnaître l'existence du programme de drones au Pakistan.

De nombreux témoignages ont fait état d'un changement important dans la nature des cibles. Les premières années, la plupart des frappes visaient les dirigeants d'Al Qaida dont on pensait qu'ils préparaient des attaques contre les États-Unis. Cet objectif a été souligné par Barack Obama dans une interview à CNN en septembre 2012 : les drones ont été utilisés pour éviter « un complot opérationnel contre les États-Unis » et lutter contre « les réseaux terroristes qui ciblent les États-Unis ».

Mais pendant au moins deux années, en raison notamment des succès de la CIA lors de l'élimination de cadres importants d'Al Qaida, la majorité des frappes au Pakistan ont visé des insurgés en lutte contre les autorités locales ou qui prêtaient main forte aux Talibans combattant les troupes américaines en Afghanistan.

Au Yémen, des frappes apparemment lancées par les États-Unis ont tué des activistes qui se préparaient à attaquer les forces yéménites. Certaines des personnes éliminées portaient des gilets d'explosifs, selon des médias de la région.

« À moins qu'ils ne fussent sur le point de s'envoler pour New York afin de mener une attaque, ils n'étaient pas une menace imminente pour les États-Unis, a déclaré Micah Zenko, du laboratoire d'idées Council on Foreign Relations, critique envers les frappes. Nous ne disons pas que nous sommes la force aérienne de contre-insurrection au Pakistan, au Yémen et en Somalie, mais nous agissons comme tel. »

Nombreux sont ceux, dans et hors du gouvernement, qui plaident en faveur d'une plus grande transparence, en affirmant qu'un secret excessif a empêché un débat public au Congrès ou tout au moins d'expliquer la raison d'être des frappes. Selon les experts, ces dernières sont très impopulaire au Pakistan et au Yémen, en partie en raison d'un grand nombre de victimes civiles (affirmations considérées comme exagérées par des responsables américains).

Shuja Nawaz, un analyste d'origine pakistanaise travaillant pour le laboratoire d'idées Atlantic Council à Washington, a déclaré que les États-Unis devraient publier un compte rendu détaillé des résultats de chaque frappe, y compris les décès collatéraux, afin de contrer la propagande des groupes djihadistes. « L'administration Obama a l'opportunité de sortir les drones de l'ombre et de parler ouvertement de leur utilisation », a-t-il dit. L'administration semble toutefois encore loin de parvenir à une telle transparence.

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Jean-Philippe Elie

est journaliste et auteur.

Secrétaire national (Front démocrate) à la défense et à la sécurité

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